Règlement et Conditions Générales de Vente

La société Verydelis (ci-après: « la Société ») – N° – propriétaire et exploitant de la marque VERYDELI’S et du site verydelis.co.il (ci-après: « le Site ») est heureuse de vous accueillir sur son site dédié à la promotion des produits d’Israël.

 

1. Généralités

1.1 Tout utilisateur du site déclare qu’il accepte sans réserve les dispositions des présentes Conditions Générales et les termes et conditions d’utilisation du site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu de ce règlement, il devra quitter le site et de ne pas l’utiliser.
1.2 La Société se réserve le droit de modifier ce règlement de temps à autre sans préavis. Seul ce règlement engage la Société vis-à-vis des utilisateurs du site.

2. L’ouverture d’un compte d’utilisateur sur le site

2.1 Pour s’inscrire et ouvrir un compte d’utilisateur sur le site, il faut remplir un formulaire d’inscription sur le site et fournir les informations suivantes: nom, prénom, adresse e-mail, sélection d’un mot de passe.

Pour réaliser une transaction, des informations supplémentaires seront nécessaires : téléphone, adresse complète avec code postal, et les informations de carte de crédit.

2.2 La Société se réserve le droit de refuser toute inscription sur le site, ou tout achat sur le site en cas de transmission d’informations fausses ou incomplètes, ou délibérément erronées.

2.3 En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur accepte de recevoir des informations marketing, offres et annonces de Verydelis et des partenaires commerciaux avec lesquels il travaille ou travaillera dans l’avenir. L’utilisateur est conscient que les informations transmises sur le site peuvent être utilisées à des fins de marketing y compris des envois de publicité par email, fax, SMS et téléphone à des fins de publipostage, participation à des enquêtes ou autres services.

L’utilisateur pourra à tout moment se désinscrire de toutes les publications sur internet, par simple demande à partir du lien “Contactez-nous” du site.

3. Caractéristiques des produits présentés sur le site et tarifs

3.1 Une description courte et concise de chaque produit est présentée sur le site. Cette description est fournie sous la responsabilité exclusive du fabricant du produit concerné.

Les images des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles et le sont à titre indicatif uniquement, et il peut donc y avoir des différences entre l’image et le produit vendu.

3.2 En achetant un produit, l’acheteur accepte totalement et sans réserve le prix indiqué sur le site. La société ne garantit pas que les prix sur le site sont les prix les plus bas sur le marché, il est de la responsabilité des acheteurs de vérifier les prix du marché avant d’acheter des produits sur le site.

Le prix des produits vendus peut changer à tout instant, et la société se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer le prix à sa seule discrétion.

3.3 Chaque vente peut être subordonnée à diverses conditions, notamment offre limitée, délai de livraison, quantités d’achats minimum ou maximum, etc: l’acheteur ne pourra prétendre à réclamation quelle qu’elle soit dans le cadre de ces conditions.

4. Achats et paiements sur le site

4.1 Pour effectuer une transaction sur le site, l’acheteur devra obligatoirement :
– Etre âgé de 18 ans ou plus,
– disposer d’une adresse email valide sur Internet,
– disposer d’une carte d’identité en cours de validité,
– disposer d’une carte de crédit valide émise par un des organismes de cartes de crédit avec lesquels le site travaille (pour information à ce jour : cartes VISA, ISRACARD, MASTERCARD, DINERS).

4.2 La société peut interdire à un utilisateur de participer aux ventes de façon temporaire ou définitive, sur sa seule décision et sans avertir à l’avance, notamment si l’utilisateur commet une des infractions suivantes:
– Transmission délibérée de fausses informations,
– Chercher à commettre un acte ou une omission qui nuit ou pourrait nuire à  la société ou à un tiers.
– Violation des termes du présent règlement.
– Si la société découvre que l’utilisateur agit de manière qui peut nuire aux services du site ou à ses visiteurs, ou de manière illégale ou en violation de la loi.

4.3 Comme il a été précisé plus haut, le prix des produits vendus peut changer à tout instant, cependant, le prix d’achat d’un produit en ligne sur le site sera uniquement celui en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client, même s’il a changé sur le site par la suite.

4.4 La date et l’heure d’enregistrement de la réception de la commande telle qu’enregistrée dans les registres de la Société est l’unique date déterminante pour tout. Son enregistrement dans les registres de la Société servira de preuve concluante à cet égard, ainsi que pour tous les détails de la commande, en particulier produits, quantités et prix, si bien que l’utilisateur ne pourra prétendre à aucune réclamation relative à cet enregistrement.

4.5 La condition préalable à l’achat d’un produit sur le site est la validation du paiement de la transaction par la compagnie de carte de crédit.

4.6 Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable au jour de la commande (pour information 17% à ce jour), et une facture la mentionnant sera émise pour tout achat.

4.7 La Société se réserve le droit d’annuler toute vente, si elle estime qu’elle a appliqué par erreur, humaine ou technique, des informations erronées sur les produits, prix, conditions de paiement etc. Dans ce cas il sera envoyé un message approprié à l’adresse email fournie par  l’utilisateur lors de son inscription sur le site. L’envoi de cet avis constitue la preuve que le message a été remis à l’utilisateur et la société ne sera pas responsable en cas de non-réception pour quelque raison que ce soit (y compris adresse incorrecte, défaillance technique, etc.). L’utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement de cette annulation.

5. Livraison des marchandises

5.1 Bien que ce site soit ouvert aux internautes du monde entier, les services et produits qui y sont proposés à la vente ne sont fournis ou délivrés que dans certaines régions de l’État d’Israël.

5.2 La livraison des produits achetés sur le site ne se fera que si le paiement a été effectué en totalité, dans des circonstances normales et sous réserve de disponibilité des produits commandés.
La commande sera alors transmise à la société de poste israélienne “Doar Israël” dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
L’envoi sera effectué par la société “Doar Israël” selon leurs règles et délais d’expédition (pour information à ce jour, de 1 à 3 jours ouvrés en général dans des conditions normales).

5.3 La société se réserve le droit d’annuler la transaction dans le cas où la société de services de livraison avec laquelle nous travaillons ne pourrait pas effectuer cette livraison, et ceci quelle qu’en soit la raison, en particulier si le client choisit une adresse de livraison qui n’est pas desservie par la société de livraison avec laquelle le site travaille. Le client ne pourra pas exiger le choix d’une autre société de livraison.

La société se chargera alors de rembourser la somme payée au client, qui ne pourra prétendre à aucun dédommagement de cette annulation.

Dans le cas où une adresse de livraison en dehors de l’Etat d’Israël aurait été fournie, les frais d’annulation de la commande seront dûs par le client (voir parag. 6.3).

5.4 En cas de défaut d’approvisionnement, le client pourra annuler la transaction et se faire rembourser, sans frais d’annulation.

6. Annulation d’achat par le client

6.1 L’annulation d’une commande pourra se faire:
– pour la catégorie “Vêtements”, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de réception du produit,
– pour les autres catégories, dans les 14 jours ouvrés suivant la date de réception du produit,
et à condition que le produit n’ait pas été utilisé ni abîmé, qu’il soit restitué dans son emballage d’origine, et que l’étiquette de prix sur les marchandises, le cas échéant, n’ait pas été retirée.

6.2 L’annulation de la vente se fera uniquement par écrit auprès des responsables du site via le lien «Nous contacter». La demande devra comprendre les renseignements concernant l’acheteur (nom, adresse, adresse email, téléphone, etc.), ainsi que les détails de la commande et les raisons de son annulation.

6.3 Lorsque le client est en droit d’annuler sa commande, conformément aux dispositions du présent règlement, le montant payé lui sera restitué, duquel seront déduits les frais d’annulation. Les frais d’annulation s’élèvent à 5% du montant de la transaction sans excéder 100 NIS. Si la commande a déjà été expédiée les frais de livraison de la marchandise seront facturés intégralement.

6.4 L’annulation sera autorisée conformément aux dispositions relatives à la loi Israélienne: “Loi de protection des consommateurs 5741-1981 et 5771-2010”.

7. L’annulation d’une transaction par la Société

7.1 La Société se réserve le droit de mettre fin à une transaction, à tout moment, et à sa seule discrétion. Un avis d’annulation ou de résiliation sera envoyé à l’utilisateur ou acheteur, et la société se chargera de rembourser la somme payée. L’utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement de cette annulation.

8. Confidentialité et vie privée

8.1 La société Verydelis s’engage à préserver la confidentialité des données des clients enregistrées sur le site et à ne pas les transférer à des tiers.

8.2 Conformément aux engagements pris avec l’organisme bancaire de cartes de crédits avec lequel la Société travaille, aucune information bancaire de carte de crédit paiement du client n’est jamais conservée ni même enregistrée par le site. Ces informations confidentielles sont directement transmises en ligne lors du paiement et exclusivement réservées à l’organisme bancaire de cartes de crédit.

8.3 Malgré les mesures de sécurité prises par l’entreprise, compte tenu de l’utilisation du réseau internet, la société est incapable de garantir une immunité absolue et de protéger contre des opérations illégales telles que l’intrusion, la divulgation ou l’utilisation d’informations, etc. Si, malgré les mesures de sécurité prises par le site, un tiers était en mesure de dérober des informations sécurisées et en sa possession et d’en abuser, l’utilisateur ne pourrait émettre aucune réclamation ou revendication à ce sujet.

9. Commentaires des utilisateurs

9.1 Le site peut inclure des commentaires, des suggestions, des idées, des questions ou d’autres contenus issus des utilisateurs.

9.2 Tout contenu illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’une personne, ou aux droits d’un tiers, préjudiciable à un tiers ou répréhensible est interdit.

9.3 De même est interdit tout contenu ayant un virus, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des lettres ou courriels en masse ou tout autre courriel de type de ”spam”.

9.4 La Société réserve le droit de supprimer ou d’effacer ces contenus sans avertissement.

10. Responsabilité

10.1 Les produits proposés sur le site sont présentés en toute bonne foi, et leur présentation ne constitue pas une recommandation ou une expression d’opinion de la part de la Société concernant la nature des produits et leurs caractéristiques.

10.2 La Société s’engage à faire de son mieux pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas qu’il ne puisse y avoir d’interruptions ou de défaillances.

10.3 La société ne pourra être tenu responsable directe ou indirecte, au cas où la commande d’un client n’a pas été reçue, ou n’a pas pu être traitée que ce soit pour un problème technique ou pour une quelconque autre raison.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Tout le contenu du site ou contenu fourni à la société sous licence ou avec l’autorisation expresse du propriétaire est la propriété exclusive de la Société.

Toute copie, distribution, transmission, publication, liaison, ou toute autre utilisation du contenu de ce site ou de toute partie de celui-ci sans l’autorisation écrite expresse de la Société est strictement interdite.

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